Décret du 15 décembre 2003 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

J.O. 292 du 18 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21605
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Décret du 15 décembre 2003 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

NOR : EQUM0300058D

Par décret en date du 15 décembre 2003, M. Turquet de Beauregard (Philippe), conseiller d'Etat honoraire, est nommé membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime.